DROIT SOCIAL

A. Conseil en droit social :

Lorsqu’une entreprise emploie des salariés, de nombreux problèmes et questions peuvent se poser chaque jour : droits et obligations du salarié, droits et obligations de l’employeur, les nouveaux contrats aidés et leurs aides, vérification de la convention collective…. Ces questions et problèmes nécessitent des réponses rapides et sûres face à des salariés de mieux en mieux renseignés sur leurs droits. Bien souvent, la connaissance des devoirs et droits réels de chacun permet de désamorcer des conflits et d’éviter des recours devant le Conseil des Prud’hommes, toujours risqués pour un employeur.

B. Rédaction des contrats de travail :

Les contrats de travail doivent être pour la plupart écrits et comporter des mentions obligatoires qui varient selon le type de contrat de travail. Chaque contrat peut être adapté au salarié sans toutefois rompre le principe d’égalité entre les salariés. Les CDD notamment doivent respecter un certain nombre de règles particulières (motifs de recours précis, durée, nombre de CDD successifs, terme précis ou non….). Or, cette rédaction a des conséquences et des effets importants (requalification d’un CDD en CDI, indemnités….). Il est donc nécessaire de disposer de contrats bien rédigés en fonction de vos besoins.

C. Procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied..) :

Les tribunaux ont fixé de nombreuses règles en la matière. Leur connaissance permet d’éviter d’être condamné à verser des dommages et intérêts à un salarié sanctionné pour une faute réelle mais avec une sanction disproportionnée. Votre entreprise bénéficiera ainsi de conseils sur les comportements pouvant faire réellement l’objet d’une sanction, l’appréciation de la proportionnalité entre la faute et la sanction, le respect de la procédure disciplinaire (convocation du salarié, entretien, délais, courrier d’information de la décision de sanction prise…). Or les cabinets d’expertise comptable et d’avocats prennent souvent des honoraires trop important.

D. Procédures de licenciement (économique, faute simple, grave ou lourde, pour inaptitude physique..) :

Dans chaque entreprise, il peut être nécessaire, à un moment donné, de procéder à un licenciement pour de nombreuses raisons (inaptitude physique définitive d’un salarié, abandon de poste, faute …) Dans ce cas, il est important de mesurer les risques pris. Vous pourrez ainsi avoir une appréciation du caractère risqué ou non du licenciement, des conseils sur le choix du type de licenciement, un calcul du montant des indemnités qui pourraient être dues en cas de contestations devant le Conseil des Prud’hommes, et surtout l’assurance du respect de la procédure de licenciement (respect des délais entre chaque phase selon le type de licenciement envisagé, courrier de convocation, entretien, courrier de licenciement, calcul du préavis, dispense de préavis…), ainsi que les modalités et la rédaction de transaction. Cela peut permettre d’éviter une condamnation par le Conseil des Prud’hommes.

E. Calcul et établissement des salaires, des cotisations sociales et déclarations sociales :

A chaque moment, vous pourrez bénéficier de conseils relatifs au salaire, aux avantages et primes diverses. Il pourrait même être envisageable de transférer la paie à l’Association pour tous vos salariés, ce qui devrait permettre des économies au niveau de vos honoraires comptables (la partie sociale étant généralement onéreuse par rapport à la comptabilité classique).

F. Gestion des formations :

Les formations dans votre activité sont une nécessité. Vous pourrez ainsi avoir une gestion du décompte du DIF pour chaque salarié (annuel, en cas de démission, en cas de licenciement, en cas de formation…) avec respect de l’obligation d’information personnelle (cette gestion des formations peut être effectuée pour les entreprises concernées, selon la norme ISO 9001).

G. Election de délégués du personnel :

Les entreprises ayant plus de 11 salariés ont certaines obligations en matière de représentation du personnel. Votre entreprise bénéficiera du décompte des effectifs, et pourra être conseillée et assistée dans l’organisation des élections.
 
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